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L’assurance responsabilité du

dirigeant à l’heure de la COVID-19

- L’assurance responsabilité du dirigeant à l’heure de la COVID-19 -

Qu’est ce que la responsabilité du dirigeant ?

Une confusion est souvent faite entre la responsabilité de l’entreprise, liée aux dommages qu’elle peut occasionner à des tiers du fait de son activité professionnelle, et celle de ses dirigeants.

En effet, qu’ils soient dirigeants de droit ou de fait, ces derniers peuvent être poursuivis, dans le cadre de leur responsabilité civile ou pénale, par des tiers en cas de fautes ou de manquements directement liés à leurs fonctions de dirigeants :

  • Fautes de gestion, omissions ou inexactitudes,
  • Violation de la loi et des règlements,
  • Interprétations erronées des textes légaux ou réglementaires dans l’exercice de leur fonction,
  • Violation des statuts,

Dans ce cas, au-delà des sanctions pénales éventuelles, les dirigeants s’exposent au risque de devoir supporter sur leur propre patrimoine les frais liés à leur défense, sur le plan pénal et civil, ainsi que les indemnités qu’ils seront éventuellement condamnés à verser sur le plan civil.

L’assurance de la responsabilité du dirigeant : Une véritable protection du patrimoine personnel

L’assurance Responsabilité du dirigeant a donc pour vocation de protéger les dirigeants d’éventuelles mises en causes personnelles survenant dans le cadre de l’exercice de leur mandat et pouvant engager leur responsabilité et leur patrimoine. Il s’agit donc d’une protection financière indispensable pour protéger les dirigeants et leurs proches.

Un grand nombre de compagnie d’assurances proposent leur solution pour couvrir ce domaine de risque avec comme socle de garantie la protection civile et pénale du dirigeant ainsi que l’extension des garanties à la société souscriptrice en cas de faute non séparable.

Certains contrats proposent des garanties complémentaires, optionnelles ou non, telles que :

  • Les frais d’urgence
  • Les frais de gestion de crise
  • L’accompagnement psychologique du dirigeant
  • Les frais liés à l’atteinte à la réputation et à la reconstitution de l’image,

Le coût de la couverture dépend en règle générale du plafond d’indemnisation choisi ainsi que des options de garanties sélectionnées.

Lors de la consultation ou de la mise en place d’un contrat d’assurance Responsabilité du dirigeant, il conviendra d’être vigilant sur les déclarations mentionnées dans les conditions particulières du contrat (Chiffre d’affaires, territorialité, santé financière de l’entreprise,…) ainsi que sur les limites de garanties, sachant qu’en cas de mise en cause, les montants réclamés peuvent être importants.

La responsabilité du dirigeant à l’heure de la COVID-19

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le risque d’exposition de la responsabilité des dirigeants s’est fortement accru.

En effet, au regard de la loi du travail, les dirigeants d’entreprise sont soumis à l’obligation de sécurité en application des dispositions des articles L.4121-1 et suivants du code du travail.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Si une réflexion a bien été menée afin d’adapter la responsabilité pénale des dirigeants face à ce nouveau risque, aucune disposition n’a été modifiée dans le Code pénal.

Si aujourd’hui, l’accent est mis sur une obligation de sécurité de moyens renforcée plus qu’une obligation de résultat, il est certain que les dirigeants supportent une responsabilité supplémentaire du fait de la pandémie, renforçant de fait leur intérêt à se prémunir par la mise en place d’une assurance responsabilité du dirigeant adaptée.

Qlara vous accompagne dans la consultation des assureurs et l’analyse de leurs offres

QLARA est une entreprise totalement indépendante des compagnies d’assurances qui associe l’humain et le digital pour vous accompagner dans le suivi et l’optimisation de la couverture assurances de votre entreprise.

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