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La période d’indemnisation par l’assureur des pertes d’exploitation consécutives à

un sinistre majeur est très souvent limitée à 12 mois

- La période d’indemnisation par l’assureur des pertes d’exploitation consécutives à un sinistre majeur est très souvent limitée à 12 mois -

Qu’est-ce que l’assurance des pertes d’exploitation ?

L’assurance des pertes d’exploitation est destinée à couvrir les conséquences financières d’un sinistre en compensant les pertes de chiffre d’affaires et de marge brute subies par l’entreprise. Cette garantie revêt une importance particulière notamment quand la reprise d’une activité normale suite à un sinistre est conditionnée par la remise en état ou la reconstruction des installations sinistrées.

 

La mise en jeu de la garantie pertes d’exploitation est conditionnée dans la majorité des contrats d’assurances à la survenance d’un évènement tel qu’un incendie, un évènement climatique ou encore un dégât des eaux. Selon la nature de l’activité, le contrat d’assurances peut prévoir d’étendre la garantie à d’autres évènements tels que le vol ou encore le bris de machines.

Quelles sont les indemnités versées par une assurance pertes d’exploitation ?

L’assurance pertes d’exploitation a pour vocation de couvrir la perte de marge brute consécutive à un sinistre. L’indemnisation versée par l’assureur jusqu’au retour d’une activité normale permettra ainsi à l’entreprise de faire face à ses charges fixes et de compenser la perte de résultat. Elle permet également de faire face à des frais supplémentaires ou des mesures d’urgence qui peuvent être engagés pour réduire autant que possible l’impact du sinistre sur l’activité de l’entreprise. Enfin, elle permet dans certains cas de faire face à des pénalités auxquelles peut être exposée l’entreprise en application de certains marchés (pénalités de retard notamment).

À partir de quel moment l’assureur verse-t-il une indemnité ?

Les contrats d’assurance couvrant les pertes d’exploitation prévoient en règle générale une franchise de trois jours au-delà de laquelle l’assureur indemnise l’entreprise pour les pertes de marge subies. Cela veut dire que l’entreprise supporte elle-même les trois premiers jours de pertes. Dans certains cas, si le contrat proposé par l’assureur le permet, il peut être judicieux d’étudier une suppression de la franchise.

Pendant combien de temps l’assureur verse-t-il une indemnité ?

L’indemnité est versée en théorie jusqu’à ce que l’entreprise ait retrouvé une activité normale à la suite de la remise en état des biens sinistrés. Dans la majorité des contrats d’assurances, la durée d’indemnisation est limitée à 12 mois.

 

Dans certains cas, cette durée peut s’avérer insuffisante car elle ne permet pas à l’entreprise sinistrée de retrouver une activité normale :

 

  • Contraintes réglementaires, emplacement ou nature du bâtiment rallongeant les délais de reconstruction,
  • Saisonnalité de l’activité,
  • Contraintes liées au délai de remplacement de certaines machines,

Le conseil de nos Experts Qlara

En tant que prestataire totalement indépendant des compagnies d’assurances, Qlara propose aux entreprises d’analyser dans les détails les garanties souscrites par les entreprises. La durée d’indemnisation des pertes d’exploitation est très souvent un élément mis en avant dans les préconisations, une limitation à 12 mois pouvant avoir de graves conséquences financières pour l’entreprise.

 

Le conseil est donc de négocier avec l’assureur un allongement de cette durée d’indemnisation en la portant à 18 voir à 24 mois dans certains cas spécifiques (activités classées ou soumises à autorisation, contraintes liées au lieu d’implantation de l’entreprise,…).

Qlara vous accompagne dans le suivi et la gestion du dossier assurance de votre entreprise.

Depuis l’analyse globale de votre couverture assurance jusqu’à la renégociation et la mise en place de vos contrats, nos Experts vous aident à optimiser votre couverture assurance tant du point de vue des garanties que du budget.

 

Avec Qlara Initial et Qlara Intégral, nos offres sont évolutives et sur mesure pour répondre aux besoins de toutes les PME.

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