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L’assurance flotte de

véhicules de l’entreprise

- L’assurance flotte de véhicules de l’entreprise -

Qlara accompagne les entreprises dans la gestion, le suivi et l’optimisation de la couverture assurance de l’ensemble de leur domaine de risques.

L’assurance des véhicules de l’entreprise est un domaine essentiel qui bien souvent représente un enjeu significatif en matière de budget. La multiplicité des garanties et l’évolution constante des besoins de garanties (entrées, sorties et vieillissement des véhicules, changements d’usage,…) rendent souvent compliqués le suivi et la mise à jour régulière des contrats d’assurances.

L’objectif de Qlara est que le chef d’entreprise comprenne et maîtrise sa couverture assurance. C’est pourquoi nous nous attacherons dans ce dossier à vous expliquer ce que couvre un contrat flotte, les règles à respecter pour une bonne souscription ainsi que pour le suivi et l’optimisation du contrat dans le temps.

Qu’appelle-t-on les véhicules de l’entreprise ?

Tous les véhicules roulants automoteurs doivent faire l’objet d’une couverture assurance spécifique. Il s’agit bien entendu des véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires, les camions, tracteurs routiers, remorques et semi-remorques mais également tous les engins automoteurs que l’entreprise peut être amenée à utiliser dans le cadre de son activité (engins de manutention, engins de chantiers,). L’entreprise doit couvrir les véhicules dont elle est propriétaire, mais également les véhicules pris en location longue durée ou en crédit-bail, sous réserve que la couverture assurance ne soit pas incluse dans le contrat de financement.

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance flotte pour les véhicules de l’entreprise ?

L’assurance des véhicules de l’entreprise peut se faire de 2 façons :

  • Par la souscription d’un contrat d’assurance pour chacun des véhicules (contrats individuels),
  • Par la mise en place d’un contrat unique regroupant l’assurance de l’ensemble des véhicules (contrat flotte)

A partir d’un certain nombre de véhicules, la mise en place d’un contrat flotte unique peut présenter plusieurs avantages :

  • Simplification de la gestion,
  • Uniformisation des garanties,
  • Optimisation du budget.

Assurer un grand nombre de véhicules par autant de contrats individuels devient très vite ingérable d’autant qu’assez souvent les contrats ne sont pas mis en place avec la même échéance anniversaire. La mise en place d’un contrat flotte permet de ne gérer qu’un seul contrat pour l’ensemble des véhicules et de faciliter la gestion des mouvements (entrées et sorties de véhicules) et d’uniformiser les garanties et les tarifs en définissant une politique de couverture assurance cohérente selon les catégories de véhicules.

En règle générale les compagnies d’assurance proposent plusieurs formules de gestion, de la régularisation des primes à chaque mouvement à la régularisation annuelle ou encore à la demi-différence qui consiste à n’appliquer une régularisation que si l’évolution du parc de véhicules à la hausse comme à la baisse dépasse un certain seuil.

Enfin la mise en place d’un contrat flotte permet d’optimiser le budget assurance, la sinistralité étant répartie sur l’ensemble des véhicules. Attention toutefois sur les flottes de véhicules les plus petites, un seul sinistre peut avoir un impact sur l’ensemble du contrat et donc sur le budget global d’assurance des véhicules. le choix d’assurer en contrat flotte un petit nombre de véhicules doit tenir compte de ce paramètre.

Quels sont les risques couverts par un contrat d’assurance flotte pour les véhicules de l’entreprise ?

On distinguera les garanties de base, qui sont les plus souvent proposées et les garanties complémentaires qui viennent compléter les garanties de base selon les besoins de couverture et la politique assurances de l’entreprise :

Assurance flotte de véhicules de l’entreprise : les garanties de base

  • Responsabilité civile – défense recours :
    • Couverture des dommages matériels et corporels subis par les tiers dans le cadre de l’utilisation du véhicule.
  • Bris de glaces
    • Couverture du bris accidentel des éléments vitrés du véhicule (pare-brise, glaces latérales, optiques de phares, rétroviseurs…).
  • Incendie
    • Couverture des dommages subis par le véhicule en cas d’incendie total ou partiel.
  • Vol
    • Couvertures des dommages subis par le véhicule en cas de vol ou tentative de vol.
  • Dommages tous accidents
    • Couverture des dommages matériels subis par le véhicule quel que soit le type d’accident ou le niveau de responsabilité du conducteur.
  • Garantie du conducteur
    • Couverture des dommages corporels subis par le conducteur lorsque ce dernier est fautif ou seul impliqué, sachant que lorsque le véhicule est utilisé dans un cadre strictement professionnel, cette couverture est assurée par les prestations servies par les régimes sociaux.
  • Assistance
    • Prise en charge, en cas de panne, accident ou vol, du dépannage, levage et remorquage du véhicule ainsi que de l’assistance aux personnes présentes dans le véhicule.

Assurance flotte de véhicules de l’entreprise : les garanties complémentaires

  • Responsabilité civile fonctionnement
    • Dommages pouvant être subis par les tiers et dont l’origine se trouve dans l’utilisation du véhicule en tant qu’outil.
  • Pertes financières
    • Couverture, en car de destruction totale ou disparition du véhicule, de l’écart entre l’indemnité due à l’organisme de financement et la valeur vénale du véhicule.
  • Protection juridique
    • Couverture des litiges et procédures que l’entreprise peut être amenée à avoir en relation avec le véhicule.
  • Indemnisation majorée
    • Garantie d’une indemnisation contractuelle en cas de sinistre supérieure à la valeur vénale du véhicule.
  • Dommages par bris interne
    • Garantie des dommages matériels accidentels ayant une cause interne à l’équipement assuré.
  • Immobilisation du véhicule
    • Versement par l’assureur d’une indemnisation financière en cas d’immobilisation d’un véhicule suite à un sinistre garanti au contrat.
  • Véhicule de remplacement
    • Mise à disposition par l’assureur d’un véhicule de remplacement pendant la période d’immobilisation d’un véhicule à la suite d’un évènement couvert par le contrat (panne, accident, vol,…)
  • Aménagements professionnels
    • Garanties des aménagements qui ont pu être réalisés sur le véhicule postérieurement à sa mise en circulation.
  • Bagages et objets personnels
    • Remboursement des effets personnels appartenant au conducteur ou aux passagers du véhicule en cas d’évènement garanti par le contrat.
  • Matériels et marchandises transportés
    • Garanties des dommages subis par les matériels et marchandises transportés par les véhicules de l’entreprise.

Quelles sont les bonnes pratiques pour la souscription d’un contrat flotte pour l’assurance des véhicules de d’entreprise ?

Choix des garanties

  • Garanties de base

La loi rend obligatoire la souscription d’une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de marchandises ou de personnes : automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention… Elle s’applique également aux remorques et semi-remorques, même non attelées.

Il convient donc de vérifier dans un premier temps que l’ensemble des véhicules est bien couvert par le contrat flotte.

En revanche le choix d’assurer les véhicules en « dommages » (incendie, vol, dommages par accident,…) dépend avant tout de la valeur du véhicule et de la politique d’assurance de l’entreprise, étant entendu que l’assureur, en cas de sinistre, ne remboursera pas plus que la valeur vénale du véhicule avant le sinistre.

  • Garanties complémentaires

Comme évoqué ci-dessus, les garanties complémentaires qu’il est possible de souscrire sont nombreuses. Pour chaque garantie, il convient de s’interroger sur l’enjeu que représente le risque à couvrir par rapport au budget annuel assurances que représente la garantie.

Le choix des franchises

La franchise correspond à la part d’auto-assurance que l’entreprise est prête à supporter en cas de sinistre, l’assureur ne devant en théorie intervenir que pour les sinistres auxquels l’entreprise ne peut faire face en puisant sur sa trésorerie.

Le choix du niveau de franchise a une incidence sur le budget annuel du contrat d’assurances. Un arbitrage doit donc être fait entre le niveau de la part d’auto assurances et le montant annuel de la prime d’assurances.

Comment suivre de façon optimale le contrat flotte pour l’assurance des véhicules de d’entreprise ?

La particularité de l’assurance des véhicules de l’entreprise est que les besoins de garanties sont très fluctuants :

  • Le parc de véhicules en lui-même évolue au gré des entrées et sorties de véhicules,
  • Les besoins de garanties des véhicules peuvent évoluer en fonction de l’utilisation qui est faite du véhicule et la politique de couverture de l’entreprise,
  • Les valeurs des véhicules évoluent d’année en année.

Il est donc nécessaire d’adapter les garanties du contrat d’assurance en fonction de l’évolution de ces différents paramètres, au risque de créer un décalage entre les garanties souscrites et le véritable besoin de couverture de l’entreprise.

Un suivi régulier et systématique permet de coller au mieux à la politique d’assurance de l’entreprise et ainsi d’optimiser le budget annuel d’assurance des véhicules.

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