02 40 45 57 75

Contact

Qlara

MonQlara

L'assurance prévoyance du

dirigeant non salarié

- L'assurance prévoyance du dirigeant non salarié -

S’il a un statut de salarié, Le dirigeant d’entreprise est protégé par le régime de prévoyance collectif mise en place dans l’entreprise au profit des salariés. En revanche, s’il a un statut de travailleur non salarié (encore appelé statut TNS), le dirigeant d’entreprise doit se prémunir contre les risques d’incapacité de travail ou de décès par la mise en place de garanties de prévoyance complémentaire individuelles.
La prévoyance des dirigeants est un besoin d’assurance que fait ressortir la cartographie des domaines de risques de Qlara.
Voici notre focus sur l’assurance prévoyance du dirigeant

Qu’est-ce qu’une assurance de prévoyance complémentaire ?

L’assurance prévoyance complémentaire permet de se prémunir contre les conséquences financières de trois types d’évènements : Un arrêt de travail temporaire, une invalidité permanente ou un décès. Les contrats d’assurance prévoyance donnent lieu principalement au versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, d’une rente en cas d’invalidité ou d’un capital en cas de décès. Ils sont également assortis de garanties complémentaires facultatives pouvant répondre à certains besoins spécifiques.

Pourquoi souscrire à une assurance prévoyance complémentaire quand on est dirigeant ?

Le régime de base obligatoire de sécurité sociale donne lieu en cas d’incapacité ou de décès à une indemnisation en règle générale très inférieure aux besoins de garanties du dirigeant non-salarié. Il est donc primordial de compléter cette prestation du régime obligatoire par des garanties complémentaires afin d’assurer le maintien d’un revenu minimum en cas d’incapacité ou le versement d’un capital suffisant au proche en cas de décès.

L’arrêt de travail de courte durée n’est pas le plus important à couvrir car selon les situations et le niveau des revenus ses conséquences financières restent mesurées. L’incapacité temporaire de longue durée, l’invalidité permanente ou le décès, consécutifs à un accident ou une maladie grave peuvent en revanche avoir des conséquences financières beaucoup plus lourdes auxquelles le dirigeant ou sa famille auront des difficultés à faire face (perte de revenus pendant plusieurs années, besoin d’assistance d’une tierce personne, financement des études des enfants, …).

La mise en place de garanties complémentaires est donc indispensable. Les niveaux de garanties ainsi que les garanties optionnelles doivent être adaptés à la situation de chacun.

Quels sont les risques couverts par une assurance prévoyance complémentaire ?

Comme évoqué plus haut, un contrat d’assurance prévoyance complémentaire couvre principalement trois situations, qu’elles soient consécutives à une maladie ou à un accident : l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente et le décès. 

Incapacité temporaire de travail

Elle donne lieu au versement d’une indemnité journalière en règle générale pendant une durée maximale de 3 années.

Les indemnités journalières sont versées à l’issue d’une période de carence appelée franchise. La franchise peut être différente selon la nature de l’événement ayant entraîné l’arrêt de travail (maladie, accident ou hospitalisation). Le montant de la franchise aura une incidence sur le coût de la garantie.

Le montant des indemnités journalières dépend du niveau de revenu garanti. En cas de mise en œuvre des garanties, ce montant peut être conditionné ou non, selon les contrats, aux revenus réellement perçus sur les années antérieures. Par ailleurs, toujours selon les contrats, Les indemnités journalières peuvent être versées en complément des prestations du régime obligatoire où être réduites du montant de ces mêmes prestations. 

Enfin certaines pathologies donnent lieu à un traitement différent selon les contrats (délais de carences, exclusions, …). Il s’agit des pathologies d’origine psychiatriques ou dorso-lombaires.

Invalidité permanente

L’invalidité permanente sous-entend en état de santé consolidé avec des séquelles rendant impossible l’exercice de la profession dans des conditions normales. L’invalidité permanente peut être totale ou partielle. Elle donne lieu où versement d’une rente jusqu’ à l’âge de la retraite.

Comme pour les indemnités journalières, le montant de la rente versée dépend du niveau de revenu garanti. Il peut être conditionné ou non, selon les contrats, aux revenus réellement perçus sur les années antérieures et être versé en complément ou sous déduction des prestations du régime obligatoire.

Le taux d’invalidité retenu Dépend du barème retenu par l’assureur. Il peut être différent selon les contrats : Barème d’invalidité fonctionnelle, barème d’invalidité professionnelle tenant compte de la situation professionnelle ou barème croisé faisant un mix entre l’invalidité fonctionnelle et l’invalidité.

L’invalidité permanente totale correspond à un taux d’invalidité retenu supérieur à 66%. Elle donne lieu dans la majorité des contrats au versement de 100% de la rente garantie. Selon les assureurs l’invalidité permanente totale donne lieu où versement dans capital en complément de la rente.

L’invalidité permanente partielle correspond à un taux d’invalidité retenu inférieur à 66%. Elle donne lieu au versement partiel de la rente garantie, le montant de la rente versée pouvant être très différent selon les contrats.

Dans la majorité des contrats, aucune rente n’est versée en cas de taux d’invalidité inférieure à 33%.

Décès

Le décès du dirigeant non-salarié entraîne le versement d’un capital à ses ayants droit dans le montant est défini au contrat.

Le capital garanti peut être doublé en cas de décès accidentel, voire triplé en cas d’accident de la circulation.

Deux garanties complémentaires peuvent venir compléter le capital versé : La rente conjoint permettant au conjoint de bénéficier d’un complément de revenu et la rente éducation permettant aux enfants, selon leur âge, de bénéficier d’un un complément annuel pour le financement des études.  

Quelques conseils pour choisir une assurance prévoyance du dirigeant adaptée : 

Anticiper

Afin de bénéficier d’une protection adaptée au bon moment, il est nécessaire de souscrire à une assurance prévoyance suffisamment tôt, sans attendre le premier arrêt de travail pour y penser !

Définir ses besoins de garanties

Dans le cadre de l’assurance prévoyance du dirigeant, les besoins de garanties varient selon la situation familiale, patrimoniale ou le niveau de revenu perçu. Ces éléments varient pendant tout le cycle de la vie professionnelle. Il est donc important d’adapter la couverture assurance régulièrement.  

Bien connaître les conditions de garanties 

Chez Qlara, nous analysons dans les détails les propositions émises par les assureurs afin que les chefs d’entreprise aient une parfaite connaissance des conditions de garanties proposées.

Au-delà de la simple vérification de la cohérence des montants de revenus, capitaux garantis et niveaux de franchise avec les besoins exprimés, il est important d’analyser dans les détails les éléments suivants :

  • Modalités d’indemnisation (Indemnitaire ou forfaitaire),
  • Conditions de garantie enquête de pathologie psychiatrique où dorsale,
  • Modalités de calcul de la rente en cas d’invalidité partielle,
  • Âge limite de mise en jeu des garanties,
  • Conditions de garantie pour la pratique de certaines activités sportives,
  • Exclusions,
  • … 

Comme dans beaucoup de domaines d’assurance, analyser et comparer ses garanties de prévoyance complémentaire n’est pas une chose facile. Chez Qlara nous avons bâti un outil permettant une analyse détaillée des contrats et des propositions pour que le dirigeant non salarié ait une parfaite connaissance de ses conditions de garantie.

Mon BUDGET est-il OPTIMISÉ ?

Contactez-nous

Qlara

41 rue des halles

44600 Saint-Nazaire

02 40 45 57 97

Partenaires